Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes réalisées sur le site www.labelle-paris.com. Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
1. Informations sur le Vendeur
Labelle Paris
SIRET : 93513242300010
TVA : FR44935132423
E-mail : laure.lepault@labelle-paris.com
Hébergement du site : Shopify Inc.
2. Produits et Disponibilité
Les produits proposés sont des articles de prêt-à-porter féminin, fabriqués en quantités limitées à partir de stocks dormants de grandes maisons et d’ateliers européens.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après validation de la commande, le client sera informé par e-mail et pourra demander soit un remboursement intégral, soit un échange sous réserve de disponibilité.
Les descriptions et photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais peuvent présenter de légères différences selon l'affichage sur les écrans.
3. Commandes et Paiement
Passation de commande
Pour passer commande, le client doit :
- Sélectionner les articles et les ajouter au panier
- Vérifier le récapitulatif et valider la commande
- Renseigner ses informations de livraison et de paiement
- Accepter les présentes CGV
- Procéder au paiement sécurisé
Un e-mail de confirmation est envoyé après validation de la commande.
Prix et taxes
Les prix affichés sont en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) et hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont calculés au moment du paiement et varient selon la destination.
Moyens de paiement
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
- PayPal
- Paiement sécurisé via Shopify Payments
Les paiements sont entièrement sécurisés. Aucune donnée bancaire n’est stockée par Labelle Paris.
4. Expédition et Livraison
Délai de traitement des commandes : 1 à 3 jours ouvrés.
Délais de livraison estimés :
- France Métropolitaine : 3 à 5 jours ouvrés
- Europe : 5 à 10 jours ouvrés
- International : 7 à 15 jours ouvrés
Les frais de livraison sont calculés en fonction de la destination et du mode de transport choisi lors de la commande.
Dès l’expédition, le client reçoit un numéro de suivi par e-mail. Labelle Paris ne peut être tenu responsable des retards de livraison imputables aux transporteurs.
5. Droit de Rétractation et Retours
Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours après réception pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.
Conditions de retour
- Les articles doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés, non lavés et avec leurs étiquettes.
- Le retour doit être effectué dans un emballage adapté.
Frais de retour
- France Métropolitaine : Retour gratuit (hors articles en braderie ou promotions).
- Europe et International : Les frais de retour sont à la charge du client.
Remboursement
Une fois le retour validé, le remboursement sera effectué sous 10 jours ouvrés via le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat.
Les articles soldés ou personnalisés ne sont ni repris ni échangés, sauf en cas de défaut.
6. Garanties Légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de défaut ou vice caché, le client peut contacter le service client pour obtenir une réparation, un échange ou un remboursement.
7. Protection des Données Personnelles
Les données personnelles du client sont collectées dans le cadre de la gestion des commandes et de la relation client.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Pour toute demande, le client peut contacter laure.lepault@labelle-paris.com.
La politique de confidentialité complète est disponible sur le site internet.
8. Responsabilités et Force Majeure
Labelle Paris ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site ou de ses services, sauf faute prouvée de sa part.
En cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, panne internet, pandémie...), l’exécution des obligations contractuelles pourra être suspendue.
9. Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, le client est invité à contacter Labelle Paris pour une résolution amiable. À défaut d’accord, l’affaire pourra être portée devant les tribunaux compétents de Paris.
10. Modification des CGV
Labelle Paris se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur mise en ligne.
Le client est invité à consulter régulièrement cette page pour se tenir informé des éventuelles mises à jour.
11. Service Client et Contact
E-mail : laure.lepault@labelle-paris.com
Service client disponible du lundi au vendredi, de 10h à 18h.