Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site www.labelle-paris.com les informations suivantes.

1. Éditeur du Site

Labelle Paris
Forme juridique : SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle)
Capital social : 3000 euros
SIRET : 93513242300010
TVA : FR44935132423
E-mail : laure.lepault@labelle-paris.com

Directeur de la publication : Laure Lepault, en sa qualité de président de Labelle Paris.

2. Hébergement du Site

Le site www.labelle-paris.com est hébergé par :

Shopify Inc.
Siège social : 151 O’Connor Street, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada
Site web : www.shopify.com
Téléphone : +1 613-241-2828

3. Propriété Intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site www.labelle-paris.com, y compris les textes, images, logos, graphismes, vidéos et tout autre contenu, est la propriété exclusive de Labelle Paris ou de tiers ayant autorisé leur utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans l’autorisation expresse de Labelle Paris est interdite et constitutive d’une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Données Personnelles et Cookies

Collecte et traitement des données personnelles

Les informations recueillies via le site sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes, du service client et de l’amélioration de l’expérience utilisateur.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données :

Droit d’accès, de rectification et de suppression
Droit d’opposition et de limitation du traitement
Droit à la portabilité des données

Pour exercer ces droits, contactez-nous à l’adresse laure.lepault@labelle-paris.com.

La politique de confidentialité complète est accessible sur notre site internet

4.2 Cookies

Le site utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et d’analyser la fréquentation. Vous pouvez modifier vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur.

5. Responsabilité

Labelle Paris met tout en œuvre pour assurer la fiabilité et l’actualisation des informations présentes sur le site, mais ne peut garantir l’exactitude ou l’exhaustivité de ces informations.

L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa seule responsabilité. Labelle Paris ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site, de son utilisation ou de son indisponibilité.

6. Liens Hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites externes. Labelle Paris ne peut être tenu responsable du contenu ou des pratiques de ces sites tiers.

7. Droit Applicable et Litiges

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.